BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES DE MONTILLET
Le Maire fait part de la réunion avec les familles BROCHIER et CIROUX/MONCORGER, propriétaires des parcelles nécessaires à la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales à Montillet.
Suite à l’avant projet de division établi par le cabinet de géomètres, la commune pourrait acquérir 1 400 m2 de la parcelle AB 137 et 3 300 m2 de la parcelle AB 195.
Les propriétaires souhaitent conserver les parties supérieures des parcelles. De ce fait, il conviendra d’aménager un accès pour la parcelle restant propriété de l’indivision BROCHIER.
Le Maire présente l’estimation de France Domaine concernant chacune des parcelles.
Le Conseil donne un accord de principe pour l’acquisition des parcelles selon les divisions proposées par le géomètre et au prix établi par France Domaine.
Il mandate le Maire pour poursuivre les négociations sur ces bases avec les propriétaires et réaliser toutes les formalités nécessaires avec le géomètre et le notaire.

ASSAINISSEMENT LES GALLANDS
Le Maire rappelle la visite prévue le samedi 19 juin au CROZET d’une réalisation similaire (filtre planté de roseaux). Les habitants du hameau des Gallands ont été conviés à ce déplacement. Une seconde visite pourrait être réalisée ultérieurement au hameau de Maltaverne à BRIENNON. Le Conseil approuve le lancement de la consultation pour les travaux.

REPRISE FOND DE COMMERCE
Suite à la saisie du Juge Commissaire, par M. DESLORIEUX, mandataire judiciaire, concernant la proposition de reprise du fonds de commerce de boucherie-charcuterie-traiteur-bar-restaurant par la commune, il convient d’attendre la décision du tribunal pour la signature de l’acte d’achat. Le Conseil évoque la récente visite des locaux et les démarches engagées pour trouver un repreneur.

PERSONNEL : CONTRATS AIDES
Le Maire fait part au Conseil :
du recrutement de Mme GOUTTARD en Contrat Unique d’Insertion pour l’entretien des bâtiments communaux.
du renouvellement des contrats aidés de MM. BILLAUD et DEBAREIX .

ESPACE DU PRESSOIR : POINT SUR LES EXPOSITIONS
Les prochaines expositions sont évoquées :
du 30 juin au 11 juillet 2010 : les peintures M. RAJAUD
du 31 juillet au 19 septembre 2010 : le cinéma populaire notamment avec le cinéma itinérant de Loulou et Gustine DEVEAU
en octobre : affiches de films (salle de la Mairie) en lien avec le 40ème anniversaire de MARCYNEMA
du 4 décembre 2010 au 16 janvier 2011 : Melay, village des crèches. Des subventions ont été obtenues pour cette exposition : du FDAVAL (Conseil Général) et du Crédit Mutuel.

AIRE DE CAMPING CAR
Le Conseil évoque l’aménagement d’une aire de camping cars et la pose d’une borne à la halte nautique. Il prend connaissance des devis des entreprises locales.
La décision est reportée lors d’une prochaine séance.

COMPTE RENDU DE REUNIONS
* Annie THIVANT donne le compte rendu de l’assemblée générale de la cantine : le prix du repas reste inchangé à la rentrée. Les membres du bureau effectueront 2 journées ½ de vendanges au profit de l’association.
* L’installation du lave vaisselle est évoqué : l’entreprise RIVOLLIER réalisera les travaux de raccordement au réseau d’eau et d’évacuation, pour la somme de 296 € HT. M. Didier CHEVALIER effectuera gratuitement les travaux d’électricité.
* Le Conseil décide l’acquisition d’un lave vaisselle auprès de la SARL PERRIER pour la somme de 1 790 € HT. Patricia CHEVALIER et Gérard LEGROS sont mandatés pour traiter cette affaire.
* Daniel MARTIN donne le compte rendu de l’assemblée générale de DOMINO.
* Le Maire informe le Conseil qu’une réunion est prévue le 28 juin, à MARCIGNY, avec M. MONTEBOURG, Président du Conseil Général, afin de présenter la nouvelle politique départementale.
* Frédéric VERNUSSE donne le compte rendu de l’Assemblée Générale du club de foot ASMI. Le Conseil adresse ses félicitations à Mathieu BURDIN, joueur du club, qui a été reçu avec succès à son examen d’arbitre.

QUESTIONS DIVERSES
* Le Maire rappelle le pique nique communal proposé aux habitants le 11 juillet à la Carrière de Lapillonne. En cas de mauvais temps, une solution de repli sera envisagée à l’Espace du Pressoir.
* Le jury du fleurissement rendra visite aux personnes inscrites au concours communal le jeudi 29 juillet après midi. La remise des prix aura lieu le samedi 14 août prochain.
* Le Maire évoque la réflexion engagée par la Communauté de Communes pour l’éventuelle prise de compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire. Il donne connaissance au Conseil de la liste des voies communales qui pourraient être transférées à la Communauté.
* Le Maire évoque un contentieux en matière d’urbanisme avec un agriculteur ayant refusé, il y a quelques années de déposer un permis de construire pour des tunnels agricoles. Les services de la DDT (ex DDE) ont engagé une procédure contentieuse à l’égard de cette personne et un procès verbal a été dressé. La personne concernée a pris contact pour déposer un permis de régularisation de sa situation.
* Le Maire évoque la visite de M. Paul SAGE, vice-président du SYDESL et président du comité territorial du Brionnais pour examiner la dissimulation de certains réseaux électriques dans le cadre de programmes environnementaux rue de la Grie, rue de Chenay et au hameau des Gallands. En priorité pourrait être retenu la suppression du poteau situé au carrefour avec la RD 122 afin d’améliorer la sécurité du carrefour à la sortie du hameau des Gallands.
* Le Conseil approuve les tarifs de location du gîte « Le Corillier » pour l’année 2011.
* Suite à la demande de UFCV Rhône Alpes, un titre de recettes a été édité pour le remboursement des dégâts occasionnés au gîte, lors du séjour d’août 2009.
* Le Maire fait part de son entretien avec M. ANCETTE et Mme MASSU suite à des problèmes rencontrés avec des utilisateurs du terrain de sports multiactivités.
* Les élus seront prochainement conviés à une réunion sur la mise en place de la TNT.
* Un conseil d’école est prévu le jeudi 24 juin prochain.
* Suite au dépôt de permis de construire de M. Christophe DRU, il est nécessaire de prévoir un raccordement au réseau d’assainissement collectif. Pascal MILLET est mandaté à cet effet.
* Le Conseil prend connaissance du rapport de contrôle des lagunes : nettoyage et reprise des berges à prévoir.
* Le Maire rappelle que suite au passage de la commission de sécurité pour les établissements recevant du public, l’escalier du gîte doit être mis en conformité.
* Le Maire informe le Conseil qu’une subvention de 55 220 € (soit 20 % de la dépense subventionnable de 276 102 €) a été accordée au titre de la DGE 2010 pour le projet de travaux de rénovation intérieure de l’église. Un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Régional.
Le Conseil décide de souscrire un prêt de 100 000 €, sur une durée de 10 ans, au taux fixe de 2.80 %, auprès de la Caisse d’Epargne.
* Une cérémonie d’anniversaire sera prévue afin de fêter les 100 ans de Mme DRU.
* Le Maire évoque la rencontre des Melay de France organisée le weekend de la Pentecôte 2010, en Haute Marne.