La COMMUNAUTE de COMMUNES
Informations diverses

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Création du Comité territorial du Brionnais
AG du syndicat des Eaux de la Sologne ligérienne

Le BRIONNAIS

Création du Comité territorial du Brionnais

Installation et élection du Président, des vice-présidents, du Bureau, et des délégués au SYDESL du 12 avril 2008

INSTALLATION DU COMITE TERRITORIAL :
    * 1. Le Président sortant constate que les communes ont élu leurs délégués au comité territorial ;
    * 2. Il procède à l'appel nominatif des membres présents ;
    * 3. Il constate que le quorum est atteint (98 membres présents) et déclare le comité territorial installé.
            - Félicitations aux nouveaux délégués et à ceux qui ont été réélus.
            - Remerciements au maire qui nous accueille représenté par Pierre Maillet, premier adjoint.
            - Informations aux délégués présents sur la dissolution des Syndicats Intercommunaux d'Electrification au 1er janvier 2008 par la préfecture, et remplacés par les Comités Territoriaux.

La situation à ce jour :
    - le périmètre du comité territorial regroupe les communes des cantons de Chauffailles, la Clayette, Semur et Marcigny et 3 communes du canton de Charolles soit 55 communes.
    - la délégation du Président du SYDESL au Président du Comité Territorial,
    - Recensement des besoins en matière de renforcement et d'environnement tous les 2 ans dans chaque commune. Ces visites sont accompagnées des techniciens du SYDESL, du représentant du conseil Général, d'un représentant d'EDF, et l'entreprise attributaire des travaux (actuellement VIGILEC).
    - Suite à ces visites, le bureau du comité territorial propose au SYDESL une pré-programmation des travaux de renforcement tenant compte des contraintes sachant que le SYDESL ne peut inscrire que des affaires au-delà de 10 % de contrainte.
    - Une pré-programmation en environnement et FACE C est également proposée.     - Ces décisions sont prises en concertation avec le bureau.
    - Des crédits sont alloués également dans un programme S (suppression des fils nus).

En ce qui concerne les extensions :
    - pour maison individuelle avant d'accorder le permis de construire, faire une demande au SYDESL avec plan de situation et plan de masse pour l'estimation financière et la charge restant à la collectivité, après les aides SYDESL et Conseil Général.
    - Pour les lotissements privés, ne jamais accorder un permis de lotir sans avoir demander la faisabilité au SYDESL et à qui incomberait la dépense de raccordement ou le renforcement. Sans cette demande, la charge financière resterait entièrement à la collectivité.

OUVERTURE DE LA SEANCE :
    * 4. Il fait appel à un Président de séance pour procéder à l'élection des représentants le doyen d'âge : Joseph Rébé, délégué de la commune de Prizy. Il passe la main au doyen d'âge qui assure la présidence le temps de l'élection du Président du comité territorial.
    * 5. Il fait également désigner un secrétaire de séance : le plus jeune : Laurent Vernay, délégué de la commune de Baudemont est élu à cette fonction par 98 voix.

ELECTION DU PRESIDENT :
    * 6. Le Président doyen déclare qu'il va être procédé à l'élection du Président et fait appel aux candidats au poste de Président. Le doyen prend acte des candidatures et les cite nommément: Paul SAGE, commune de Saint-Julien-de-Civry
    * 7. Des bulletins de vote sont distribués à chacun par l'assistant de séance.

 VOTE :
    * 8. L'assistante de séance recueille les bulletins de vote de chaque délégué et les remet au doyen.
    * 9. Les assesseurs procèdent au dépouillement. Le doyen donne le décompte du résultat. Le Président doyen déclare Paul SAGE, élu Président au premier tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés ( 90 voix sur 92 voix exprimées).
    * 10. Le doyen cède officiellement la Présidence au Président du Comité Territorial nouvellement élu.

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS :
    * 11. Le Président fait procéder par délibération à la fixation du nombre de vice-présidents (le vote se fait à mains levées. Le comité territorial à l'unanimité décide de fixer à deux le nombre de vice-présidents.
    * 12. Aux fonctions de 1er vice-président, il fait appel aux candidatures. Il prend acte des candidatures et les cite nommément : Jean ESCALIER Jean, maire de la commune de Saint-Germain-en-Brionnais. Jean Escalier est élu avec 91 voix sur 96 exprimées.
    * 13. Aux fonctions de 2éme vice-président : Hubert RONDY, maire de Chenay- le-Chatel, présente sa candidature. Après le vote, ce dernier est élu par 90 voix sur 94 exprimées.
Le Président déclare élus :
        - 1° Vice-président : Jean ESCALIER
        - 2° Vice-président : Hubert RONDY

ELECTION DU BUREAU :
    * 14. Le Président fait délibérer sur le nombre de membres du bureau à élire. Le comité à l'unanimité fixe le nombre des membres du bureau à 11.
    * 15. Il fait appel aux candidatures.
    * 16. Il cite nommément les candidats.
    * 17. Il donne lecture des résultats, et déclare le Bureau installé avec comme membre MM. AUBRET Louis, AUCAGNE Jean-Paul, BACIAK François, BAJARD Georges, DEVERCHERE Marie Christine, ESCALIER Jean, MAMESSIER André, MARTIN Denise, RONDY Hubert, SAGE Paul, VERCHERE Lucien.

ELECTION DES DELEGUES DU COMITE TERRITORIAL AU SEIN DU SYDESL
    * 18. Le Président fait procéder à l'élection des représentants du comité territorial au sein du SYDESL. Il propose éventuellement des candidatures et fait appel aux candidats intéressés :
- 1er délégué :     titulaire: Paul SAGE Paul,
                           suppléant: André MAMESSIER
- 2ème délégué : titulaire Jean ESCALIER
                          suppléante: Denise MARTIN
- 3ème délégué : titulaire: Hubert RONDY
                          suppléant: Lucien VERCHERE.
Le Président fait lecture des résultats et déclare le Bureau installé.

CLOTURE DE LA SEANCE
    * 19. Les délégués communaux posent leur question sur leur préoccupations dans les communes concernant les travaux de renforcement ou d'extensions.
    * 20. Signature des procès-verbaux par tous les membres présents.

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AG du Syndicat des Eaux ligériennes

Siège : Mairie d'ARTAIX

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2008
L'an deux mil huit, et le neuf du mois d'Avril, à neuf heures, les membres du Comité Syndical des Eaux de la Sologne Ligérienne se sont réunis au siège du Syndicat, Mairie d'ARTAIX, sur la convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2008 par M. Christian DUMONT, Président sortant.

Etaient Présents :
ARTAIX :                       Georges BORDE Georges et Bernard BACHELET
BOURG-le-COMTE :     Henri JAQUIT et Christophe PALLOT
CERON :                        Michel MATHIAS et Aimé PALLOT
CHAMBILLY :               Thierry NIGAY et Cédric RAQUIN
CHENAY-le-CHATEL : Hubert RONDY et Jean-François DUCHASSIN
MELAY :                        Jean-claude DUCARRE et Pascal MILLET

Membres en exercice : 12 - Présents : 12 - Votants : 12
Cédric RAQUIN, le plus jeune des membres, est désigné secrétaire de séance.
Christian DUMONT, Président sortant, fait l'appel des membres puis laisse la Présidence à Georges BORDE, doyen de l'Assemblée, pour procéder à l'élection du Président.

ELECTION DU PRESIDENT:
Votants : 12 - Blanc ou Nul : 1- Exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
Ont obtenu : M. BACHELET Bernard : 8 voix
                    M. MATHIAS Michel : 3 voix
Bernard BACHELET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président.

Il a été procédé sous la Présidence de M. BACHELET Bernard à l'élection de deux Vice-Présidents et d'un Secrétaire-Trésorier.

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT:
Votants : 12 - Blanc ou Nul : 0 - Exprimés : 12 - Majorité absolue : 7:
Ont obtenu : M. MILLET Pascal : 10 voix
                    M. JAQUIT Henri : 1 voix
                    M. RONDY Hubert : 1 voix
Pascal MILLET avec la majorité absolue a été proclamé 1^er Vice-Président.

ELECTION DU SECOND VICE-PRESIDENT:
Votants : 12 - Blancs ou Nuls : 1 - Exprimés : 11 - Majorité absolue : 6:
Ont obtenu : M. JAQUIT Henri : 9 voix
                    M. RONDY Hubert : 2 voix
Henri JAQUIT avec la majorité absolue a été proclamé 2^d Vice-Président.

ELECTION DU SECRETAIRE-TRESORIER:
Votants : 12 - Blanc ou Nul : 0 - Exprimés : 12 - Majorité absolue : 7
Ont obtenu : M. PALLOT Aimé : 9 voix
                    M. BORDE Georges : 2 voix
                    M. RONDY Hubert : 1 voix
Aimé PALLOT avec la majorité absolue a été proclamé Secrétaire-Trésorier.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES:
Président : M. BACHELET Bernard
    * titulaires : M. MILLET Pascal, M. JAQUIT Henri, M. PALLOT Aimé
    * suppléants : M. RONDY Hubert, M. NIGAY Thierry, M. MATHIAS Michel.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DU FONDS DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX (SYDRO) :
    * titulaires : Bernard BACHELET et Henri JAQUIT
    * suppléants : Pascal MILLET et Aimé PALLOT

INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT:
        Après en avoir délibéré, le Comité Syndical fixe l'indemnité de fonction du Président pour le mandat en cours à 9 % de l'indice brut 1015 (indice terminal de la fonction publique), ce qui représente une indemnité mensuelle brute de 336 Euros.

INDEMNITES RECEVEUR SYNDICAL:
        Le Comité donne son accord pour l'attribution à Melle PLACE, Receveur Syndical, pour la durée du mandat en cours, de l'indemnité de conseil prévue par les textes en vigueur et de l'indemnité de 15,24 € par confection de documents budgétaires.

PUITS A DRAINS ET TRANCHEE DRAINANTE:
        En présence de Madame POIRIER de la D.D.A.S.S. et de M. GAESSLER de la DDAF, M.BONNET du Cabinet CPGF-HORIZON Centre Est commente le rapport de phase I de l'étude de faisabilité pour la création d'une tranchée drainante ou l'installation de drains sur un des puits existants (n°2).
        L'estimation pour l'installation de drains sur le puits n° 2 compris l'approfondissement de ce dernier serait comprise entre 140 000 et 160 000 € HT, productivité estimée : 37 m3/h avec 3 drains.
        Le coût d'une tranchée drainante de 140 m de long, au nord-est du champ captant, serait de l'ordre de 200 000 à 220 000 € HT; la création d'un puits collecteur de 3 m de diamètre et de 10 m de profondeur serait de 250 000 € HT, soit un coût total du projet compris entre 450 000 et 470 000 € HT, la productivité estimée serait de 100 m3/h pour une tranchée de 140 m de long.
        Afin de confirmer les résultats de cette étude, 4 piézomètres seront installés au nord-est du champ captant comme prévu initialement. D'autre part, le Comité donne son accord pour l'installation de 2 piézomètres supplémentaires à proximité du puits n° 2 pour vérifier les débits supplémentaires possibles en cas de création de drains sur ce puits.

PROGRAMME 2008
    * Renouvellement :
            - canalisation Ø 125 AC au bourg de Céron (660 ml) : 126 800 €
            - canalisation Ø 80 AC aux Genevriers à Céron (650 ml) : 39 100 €
            - canalisation Ø 100 AC aux Guelots à Céron 140 ml) : 10 600 €
            - déplacement d'une canalisation 25/140 à l'entrée du bourg de Bourg-le-
                                    Comte : 12 700 €
    * Extension :
            - extension du réseau à Bourg-le-Comte (21 400 € HT), 295 m.l de canalisation PVC 53/63, pour l'alimentation en eau d'une parcelle destinée à la réalisation d'un village vacances.

        Suite à un appel à la concurrence pour la réalisation de ces travaux, 4 entreprises ont présenté une offre, à savoir : SADE (222 106,77 € TTC), LESCHEL et MILLET (261 988,58 € TTC), NOACCO (246 745,59 € TTC), POTAIN (224 800,99 € TTC).
Une décision sera prise pour l'attribution de ces travaux après examen du rapport d'analyse des offres qui sera établi par les services de la DDAF.

        L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 15.

Le Président, Bernard BACHELET

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